Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.56.3.La réalisation du projet décrit par les plans de construction de même que l’occupation d’un bâtiment visé à l’article 939.56.1 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation des plans de construction et de l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur le lot numéro 1 477 656 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 100.